Conditions d’utilisation

1. L’usage des supports marketing, offerts par YOGI TEA GmbH, sur ce site est restreint à des fins de promotion des produits de YOGI TEA GmbH.

 

2. L’utilisateur de ces supports peut les introduire dans des catalogues, brochures produits, listes de tarifs, sites et autres supports médiatiques et ne les publier qu´á cette fin. Si les supports sont transmis à un tiers, l’utilisateur doit s’assurer que ce tiers a pris connaissance et accepte les conditions d’utilisation présentes.

 

3. Les supports peuvent être utilisés intégralement ou partiellement, tant que le caractère du texte et le contexte sont maintenus.

 

4. L’utilisateur de ces supports veille à n'enfreindre aucune loi, nationale ou internationale, en particulier les réglementations de marque commerciale et droit alimentaire, lors de la publication. En cas de doute, ces supports sont à présenter à la direction de YOGI TEA GmbH ou à ses employés autorisés dans un délai de deux semaines, avant la publication, et ce afin de les faire vérifier et valider.

 

5. Pour protéger notre marque « YOGI TEA® », celle-ci doit, au minimum dans les zones importantes, sinon toujours, être accompagnée du signe ®, par exemple, « YOGI TEA® Classic » or « YOGI TEA® Bedtime Tea ».

 

6. L’utilisateur assume l’entière responsabilité pour tout cas d’objection quant aux supports publiés par ses soins ou sa direction/coopération.

 

7. L’utilisateur signalera au service légal de YOGI TEA GmbH, par écrit et sans délai toute interrogation ou réclamation reçue par les autorités ou autres institutions en ce qui concerne les supports marketing ou produits de YOGI TEA GmbH, afin d’évaluer les étapes suivantes légalement requises.

 

8. YOGI TEA GmbH est autorisé à retirer la permission précédemment accordée, et à interdire l’utilisation suivante et/ou publication de tout support marketing de YOGI TEA GmbH sans aucune explication.

 

9. Ces conditions d’utilisation sont régies par la loi allemande.

 

10. Tout article invalide ou non effectif éventuel figurant parmi ces conditions d’utilisation n’aura aucun impact sur la validité du reste du présent contrat. Dans de telles circonstances, l’article sera remplacé par un autre aussi proche que possible dans son sens légal et économique.